Fiscalité de l'aménagement à Saint-Grégoire (35278) — Tarifs 2026

Ille-et-Vilaine · Bretagne

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Grégoire.

Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Grégoire

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Grégoire

Taux départemental

1.85%

Ille-et-Vilaine

Taux régional

0%

Bretagne

Taux global : 6.85% (5.0% + 1.85% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Grégoire

9 837

Habitants

18 km²

Superficie

560.0

Hab./km²

35278

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Grégoire ?

La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (6.85% à Saint-Grégoire), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 55 m² sur le territoire de Saint-Grégoire :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 6.85% = 3 428 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Grégoire

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Saint-Grégoire. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Grégoire
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Grégoire, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Grégoire et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Grégoire :

Taxe d'aménagement pour un carport à Saint-Grégoire

Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Saint-Grégoire

La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Grégoire est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Grégoire

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Grégoire ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Ne pas payer la taxe à Saint-Grégoire

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.

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Construire une véranda à Saint-Grégoire

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Grégoire, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Grégoire

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Grégoire et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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