Taxe d'aménagement Cesson-Sévigné (35051) — Tarifs 2026
Bretagne · Ille-et-Vilaine
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Cesson-Sévigné.
Calculez votre taxe d'aménagement à Cesson-Sévigné
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- Taux communal de Cesson-Sévigné pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Cesson-Sévigné
Taux départemental
1.85%
Ille-et-Vilaine
Taux régional
0%
Bretagne
Taux global : 6.85% (5.0% + 1.85% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Cesson-Sévigné
17 716
Habitants
32 km²
Superficie
552.0
Hab./km²
35051
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cesson-Sévigné ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux total (<strong>6.85%</strong> à Cesson-Sévigné), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 50 m² à Cesson-Sévigné :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 6.85% = 3 117 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cesson-Sévigné
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Cesson-Sévigné. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cesson-Sévigné
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cesson-Sévigné, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cesson-Sévigné et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cesson-Sévigné :
Dispenses et exonérations à Cesson-Sévigné
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
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Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cesson-Sévigné et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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