Taxe d'aménagement Condom (32107) — Taux 2026

Gers · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Condom.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Condom

Taux départemental

1.5%

Gers

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 2.5% (1.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Condom applique un taux communal de 1.0% — inférieur à la moyenne des communes voisines (4.6%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.

Avec un taux communal de seulement 1%, la collectivité est particulièrement attractive pour les projets de construction.

Tirez parti de ce contexte favorable en lançant votre projet en toute sérénité.

La commune de Condom

6 466

Habitants

98 km²

Superficie

66.0

Hab./km²

32107

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Condom ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (2.5% à Condom), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 45 m² à Condom :

  • Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
  • Taxe d'aménagement : 40 140 € × 2.5% = 1 004 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Condom (taux 2.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Condom, en appliquant le taux global de 2.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €558 €279 €
Abri de jardin12 m²10 704 €268 €134 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €200 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €150 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €2 453 €1 338 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 2.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Condom

Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par la commune de Condom. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Condom
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Condom, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Condom et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Condom :

Construire un abri de jardin à Condom

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Condom ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (1.0%) : 107 €

3. Taxe départementale (1.5%) : 161 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 268 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 134 €

Carport et taxe d'aménagement à Condom

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (1.0%) : 60 €

3. Taxe départementale (1.5%) : 90 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 150 €

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Condom

La création d'une piscine sur le territoire de Condom donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (1.0%) : 75 €

3. Taxe départementale (1.5%) : 113 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 188 €

Taxe d'aménagement pour une véranda à Condom

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Condom, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (1.0%) : 178 €

3. Taxe départementale (1.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 446 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 223 €

Dispenses et exonérations sur Condom

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Condom

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Condom et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Condom dans Gers

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Condom et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Condom (vous êtes ici)1.0%
Nérac18 km4.0%+3%
Fleurance26 km3.0%+2%
Le Passage30.2 km5.0%+4%
Boé31 km5.0%+4%
Agen32.6 km5.0%+4%
Bon-Encontre36.4 km5.0%+4%
Foulayronnes37.6 km5.0%+4%
Auch39 km5.0%+4%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Condom

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Condom en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Condom est de 2.5% en 2026, composé du taux communal (1.0%), du taux départemental (1.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Condom ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Condom, la taxe d'aménagement est d'environ 335 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 167 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Condom ?
Pour une piscine de 30 m² à Condom, la taxe d'aménagement est d'environ 188 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Condom ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Condom selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Condom ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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