Taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne (31433) — Barème 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Portet-sur-Garonne
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Portet-sur-Garonne applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Portet-sur-Garonne
9 805
Habitants
15 km²
Superficie
633.0
Hab./km²
31433
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Portet-sur-Garonne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 25 m² sur la commune de Portet-sur-Garonne :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Portet-sur-Garonne
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Portet-sur-Garonne. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Portet-sur-Garonne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Portet-sur-Garonne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Portet-sur-Garonne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Portet-sur-Garonne :
Ne pas payer la taxe sur Portet-sur-Garonne
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Portet-sur-Garonne
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Portet-sur-Garonne
La création d'une piscine à Portet-sur-Garonne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Portet-sur-Garonne
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Portet-sur-Garonne ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Portet-sur-Garonne
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Portet-sur-Garonne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Portet-sur-Garonne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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