Fiscalité de l'aménagement à Fonsorbes (31187) — Taux 2026
Haute-Garonne · Occitanie
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fonsorbes
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Fonsorbes
12 546
Habitants
19 km²
Superficie
645.0
Hab./km²
31187
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fonsorbes ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (7.5% à Fonsorbes), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 25 m² à Fonsorbes :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fonsorbes
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Fonsorbes. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fonsorbes
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fonsorbes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fonsorbes et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fonsorbes :
Ne pas payer la taxe sur Fonsorbes
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Fonsorbes
La création d'une piscine à Fonsorbes est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Fonsorbes
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Fonsorbes
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Fonsorbes ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Fonsorbes
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Fonsorbes, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fonsorbes
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fonsorbes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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