Taxe d'urbanisme à Bellegarde (30034) — Barème 2026

Occitanie · Gard

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bellegarde

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bellegarde

Taux départemental

1.3%

Gard

Taux régional

Occitanie

Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Bellegarde applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Bellegarde

7 740

Habitants

45 km²

Superficie

172.0

Hab./km²

30034

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bellegarde ?

Cet impôt local se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.3% à Bellegarde), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 18 m² sur la commune de Bellegarde :

Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
Taxe d'aménagement : 16 380 € × 6.3% = 1 032 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bellegarde

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bellegarde
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bellegarde, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bellegarde et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bellegarde :

Abri voiture à Bellegarde

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Bellegarde

La création d'une piscine à Bellegarde est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Bellegarde

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Construire une véranda à Bellegarde

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Bellegarde

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Bellegarde ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bellegarde

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bellegarde et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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