Taxe d'aménagement Besançon (25056) — Tarifs 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Doubs

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Besançon.

Calculez votre taxe d'aménagement à Besançon

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Besançon

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

0%

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Besançon applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Besançon

119 198

Habitants

65 km²

Superficie

1831.0

Hab./km²

25056

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Besançon ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (6% à Besançon), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 48 m² sur la commune de Besançon :

  • Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
  • Taxe d'aménagement : 43 680 € × 6% = 2 621 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Besançon

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Besançon. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Besançon
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Besançon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Besançon et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Besançon :

Dispenses et exonérations à Besançon

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Besançon

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Besançon ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour une véranda à Besançon

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

Simuler ma taxe

Construire une piscine à Besançon

La construction d'une piscine à Besançon donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

Simuler ma taxe

Abri voiture sur Besançon

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Besançon

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Besançon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Besançon dans Doubs

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Besançon. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Ressources complémentaires

← Retour aux communes de Doubs

Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Doubs ou explorez tous les départements en Bourgogne-Franche-Comté.