Taxe d'urbanisme Saint-Apollinaire (21540) — Tarifs 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Apollinaire
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Saint-Apollinaire applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Apollinaire
7 490
Habitants
10 km²
Superficie
732.0
Hab./km²
21540
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Apollinaire ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (6.3% à Saint-Apollinaire), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 22 m² sur la commune de Saint-Apollinaire :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 6.3% = 1 261 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Apollinaire
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Saint-Apollinaire. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Apollinaire
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Apollinaire, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Apollinaire et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Apollinaire :
Dispenses et exonérations à Saint-Apollinaire
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Saint-Apollinaire
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Saint-Apollinaire
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Apollinaire ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Saint-Apollinaire
La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Apollinaire est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Saint-Apollinaire
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Saint-Apollinaire, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Apollinaire
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Apollinaire et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Apollinaire dans Côte-d'Or
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