Taxe d'urbanisme Nuits-Saint-Georges (21464) — Taux 2026

Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Nuits-Saint-Georges.

Calculez votre taxe d'aménagement à Nuits-Saint-Georges

Taux communal 1.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Nuits-Saint-Georges

Taux départemental

1.3%

Côte-d'Or

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 2.3% (1.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Nuits-Saint-Georges affiche un taux de 1%, la commune est particulièrement attractive pour les projets de construction.

Tirez parti de ce contexte favorable en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.

La commune de Nuits-Saint-Georges

5 309

Habitants

20 km²

Superficie

261.0

Hab./km²

21464

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Nuits-Saint-Georges ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (2.3% à Nuits-Saint-Georges), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 22 m² sur la commune de Nuits-Saint-Georges :

Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
Taxe d'aménagement : 20 020 € × 2.3% = 460 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Nuits-Saint-Georges

Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par la commune de Nuits-Saint-Georges. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Nuits-Saint-Georges
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Nuits-Saint-Georges, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Nuits-Saint-Georges et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Nuits-Saint-Georges :

Dispenses et exonérations à Nuits-Saint-Georges

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Carport et taxe d'aménagement à Nuits-Saint-Georges

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire une piscine sur Nuits-Saint-Georges

La création d'une piscine à Nuits-Saint-Georges est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Construire une véranda sur Nuits-Saint-Georges

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Nuits-Saint-Georges

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Nuits-Saint-Georges ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Nuits-Saint-Georges

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Nuits-Saint-Georges et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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