Taxe d'aménagement Marsannay-la-Côte (21390) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Marsannay-la-Côte.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Marsannay-la-Côte
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Marsannay-la-Côte applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Marsannay-la-Côte
5 309
Habitants
13 km²
Superficie
415.0
Hab./km²
21390
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Marsannay-la-Côte ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (6.3% à Marsannay-la-Côte), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 22 m² à Marsannay-la-Côte :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 6.3% = 1 261 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Marsannay-la-Côte
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Marsannay-la-Côte. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Marsannay-la-Côte
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Marsannay-la-Côte, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Marsannay-la-Côte et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Marsannay-la-Côte :
Ne pas payer la taxe sur Marsannay-la-Côte
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Marsannay-la-Côte
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Marsannay-la-Côte, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Marsannay-la-Côte
La création d'une piscine sur le territoire de Marsannay-la-Côte est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Marsannay-la-Côte
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Marsannay-la-Côte ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Marsannay-la-Côte
Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Marsannay-la-Côte
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Marsannay-la-Côte et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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