Fiscalité de l'aménagement à Genlis (21292) — Taux 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Genlis.
Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.5%
Genlis
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 4.8% (3.5% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Genlis est de 3.5 %, un niveau qui se trouve dans la médiane des collectivités du secteur.
Nous vous invitons à calculer votre taxe pour déterminer le montant dû.
La commune de Genlis
5 165
Habitants
12 km²
Superficie
426.0
Hab./km²
21292
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Genlis ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (4.8% à Genlis), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 30 m² à Genlis :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 4.8% = 1 310 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Genlis
Le taux communal affiché (3.5%) représente le taux standard voté par la commune de Genlis. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Genlis
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Genlis, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Genlis et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Genlis :
Construire un abri de jardin à Genlis
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Genlis ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Genlis
La construction d'une piscine sur le territoire de Genlis est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Genlis
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Genlis, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture à Genlis
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Genlis
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Genlis
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Genlis et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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