Taxe d'aménagement Fontaine-lès-Dijon (21278) — Taux 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Fontaine-lès-Dijon.

Calculez votre taxe d'aménagement à Fontaine-lès-Dijon

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Fontaine-lès-Dijon

Taux départemental

1.3%

Côte-d'Or

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Fontaine-lès-Dijon applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Fontaine-lès-Dijon

8 847

Habitants

4 km²

Superficie

1988.0

Hab./km²

21278

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontaine-lès-Dijon ?

Cet impôt local se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux global (6.3% à Fontaine-lès-Dijon), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 48 m² à Fontaine-lès-Dijon :

Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
Taxe d'aménagement : 43 680 € × 6.3% = 2 752 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Fontaine-lès-Dijon

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontaine-lès-Dijon
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontaine-lès-Dijon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Fontaine-lès-Dijon et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontaine-lès-Dijon :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Fontaine-lès-Dijon

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Fontaine-lès-Dijon

La construction d'une piscine sur le territoire de Fontaine-lès-Dijon est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Ne pas payer la taxe à Fontaine-lès-Dijon

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Fontaine-lès-Dijon

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Fontaine-lès-Dijon ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Fontaine-lès-Dijon

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontaine-lès-Dijon

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontaine-lès-Dijon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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