Taxe d'aménagement Chevigny-Saint-Sauveur (21171) — Tarifs 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Chevigny-Saint-Sauveur
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Chevigny-Saint-Sauveur applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Chevigny-Saint-Sauveur
10 944
Habitants
12 km²
Superficie
913.0
Hab./km²
21171
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Chevigny-Saint-Sauveur ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (6.3% à Chevigny-Saint-Sauveur), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 50 m² sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 6.3% = 2 867 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Chevigny-Saint-Sauveur
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Chevigny-Saint-Sauveur, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Chevigny-Saint-Sauveur et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Chevigny-Saint-Sauveur :
Dispenses et exonérations sur Chevigny-Saint-Sauveur
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Chevigny-Saint-Sauveur
L'installation d'un bassin à Chevigny-Saint-Sauveur donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Chevigny-Saint-Sauveur
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Chevigny-Saint-Sauveur
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Chevigny-Saint-Sauveur
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Chevigny-Saint-Sauveur ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Chevigny-Saint-Sauveur
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Chevigny-Saint-Sauveur et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Chevigny-Saint-Sauveur dans Côte-d'Or
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Chevigny-Saint-Sauveur. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Côte-d'Or ou explorez tous les départements en Bourgogne-Franche-Comté.