Taxe d'urbanisme à Chenôve (21166) — Tarifs 2026
Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Chenôve
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Chenôve applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Chenôve
14 445
Habitants
7 km²
Superficie
1944.0
Hab./km²
21166
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Chenôve ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (6.3% à Chenôve), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 30 m² sur la commune de Chenôve :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 6.3% = 1 720 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Chenôve
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Chenôve
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Chenôve, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Chenôve et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Chenôve :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Chenôve
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Chenôve, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture à Chenôve
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Chenôve
La construction d'une piscine sur le territoire de Chenôve est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Chenôve
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Chenôve
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Chenôve ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Chenôve
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Chenôve et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Chenôve dans Côte-d'Or
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Chenôve. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Côte-d'Or ou explorez tous les départements en Bourgogne-Franche-Comté.