Fiscalité de l'aménagement Condé-en-Normandie (14174) — Barème 2026

Normandie · Calvados

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Condé-en-Normandie

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Condé-en-Normandie pré-rempli (2.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.0%

Condé-en-Normandie

Taux départemental

2.1%

Calvados

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 4.1% (2.0% + 2.1% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Condé-en-Normandie affiche un taux de 2%, la collectivité fait preuve de modération pour les nouveaux aménagements.

Tirez parti de ce contexte favorable en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.

La commune de Condé-en-Normandie

6 157

Habitants

12 km²

Superficie

494.0

Hab./km²

14174

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Condé-en-Normandie ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (<strong>4.1%</strong> à Condé-en-Normandie), somme du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 50 m² sur le territoire de Condé-en-Normandie :

  • Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
  • Taxe d'aménagement : 45 500 € × 4.1% = 1 865 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Condé-en-Normandie

Le taux communal affiché (2.0%) représente le taux standard voté par la commune de Condé-en-Normandie. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Condé-en-Normandie
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Condé-en-Normandie, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Condé-en-Normandie et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Condé-en-Normandie :

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Condé-en-Normandie

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Carport et taxe d'aménagement à Condé-en-Normandie

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Condé-en-Normandie

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Condé-en-Normandie, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Condé-en-Normandie

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Condé-en-Normandie ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Condé-en-Normandie

La création d'une piscine sur le territoire de Condé-en-Normandie est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Condé-en-Normandie

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Condé-en-Normandie et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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