Fiscalité de l'aménagement à Pégomas (06090) — Tarifs 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Alpes-Maritimes
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Pégomas.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Pégomas
Taux départemental
2.5%
Alpes-Maritimes
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Pégomas
8 045
Habitants
11 km²
Superficie
722.0
Hab./km²
06090
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pégomas ?
Cet impôt local se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (7.5% à Pégomas), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 38 m² à Pégomas :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Pégomas
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pégomas
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pégomas, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Pégomas et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pégomas :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Pégomas
L'installation d'un bassin à Pégomas est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Pégomas
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Pégomas
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Pégomas, le calcul dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Pégomas
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Pégomas ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture à Pégomas
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Pégomas
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pégomas et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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