Fiscalité de l'aménagement Grasse (06069) — Tarifs 2026

Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Grasse

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Grasse pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Grasse

Taux départemental

2.5%

Alpes-Maritimes

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Grasse

48 323

Habitants

44 km²

Superficie

1091.0

Hab./km²

06069

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Grasse ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (<strong>7.5%</strong> à Grasse), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 25 m² sur le territoire de Grasse :

  • Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
  • Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Grasse

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Grasse. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Grasse
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Grasse, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Grasse et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Grasse :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Grasse

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Grasse ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

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Abri voiture à Grasse

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Grasse

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Grasse

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Grasse, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Grasse

La création d'une piscine sur le territoire de Grasse est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Grasse

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Grasse et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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