Taxe d'urbanisme Mouans-Sartoux (06084) — Taux 2026
Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Mouans-Sartoux.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mouans-Sartoux
Taux départemental
2.5%
Alpes-Maritimes
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Mouans-Sartoux applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Mouans-Sartoux
10 531
Habitants
13 km²
Superficie
834.0
Hab./km²
06084
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mouans-Sartoux ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (7.5% à Mouans-Sartoux), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 60 m² à Mouans-Sartoux :
- Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
- Taxe d'aménagement : 54 600 € × 7.5% = 4 095 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mouans-Sartoux
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mouans-Sartoux
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mouans-Sartoux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mouans-Sartoux et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mouans-Sartoux :
Piscine et taxe d'aménagement sur Mouans-Sartoux
L'installation d'un bassin sur le territoire de Mouans-Sartoux donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Mouans-Sartoux
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Mouans-Sartoux
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Mouans-Sartoux
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Mouans-Sartoux
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Mouans-Sartoux ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mouans-Sartoux
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mouans-Sartoux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Mouans-Sartoux dans Alpes-Maritimes
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