Taxe d'urbanisme Sisteron (04209) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Alpes-de-Haute-Provence
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Sisteron
Taux départemental
2.5%
Alpes-de-Haute-Provence
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Sisteron est de 3%, un niveau qui se place dans la norme des collectivités du secteur.
Pensez à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.
La commune de Sisteron
7 699
Habitants
51 km²
Superficie
152.0
Hab./km²
04209
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sisteron ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (5.5% à Sisteron), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 35 m² à Sisteron :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 5.5% = 1 752 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sisteron
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Sisteron. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sisteron
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sisteron, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sisteron et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sisteron :
Ne pas payer la taxe à Sisteron
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Sisteron
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Sisteron ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Sisteron
La création d'une piscine à Sisteron est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Sisteron
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Sisteron
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Sisteron, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sisteron
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sisteron et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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