Fiscalité de l'aménagement à Digne-les-Bains (04070) — Barème 2026
Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.5%
Digne-les-Bains
Taux départemental
2.5%
Alpes-de-Haute-Provence
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6% (3.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Digne-les-Bains est de 3.5 %, une valeur qui se place dans la médiane du département.
Nous vous invitons à faire une simulation afin de connaître exactement le montant dû.
La commune de Digne-les-Bains
17 192
Habitants
110 km²
Superficie
157.0
Hab./km²
04070
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Digne-les-Bains ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (6% à Digne-les-Bains), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 45 m² à Digne-les-Bains :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6% = 2 457 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Digne-les-Bains
Le taux communal affiché (3.5%) est le taux général voté par le conseil municipal de Digne-les-Bains. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Digne-les-Bains
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Digne-les-Bains, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Digne-les-Bains et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Digne-les-Bains :
Carport et taxe d'aménagement sur Digne-les-Bains
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Digne-les-Bains
L'installation d'un bassin sur le territoire de Digne-les-Bains donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Digne-les-Bains
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Digne-les-Bains
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Digne-les-Bains ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Digne-les-Bains
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Digne-les-Bains
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Digne-les-Bains et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Digne-les-Bains dans Alpes-de-Haute-Provence
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