Fiscalité de l'aménagement Châtillon-sur-Chalaronne (01093) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Ain
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Châtillon-sur-Chalaronne.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Châtillon-sur-Chalaronne
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Châtillon-sur-Chalaronne
5 059
Habitants
18 km²
Superficie
282.0
Hab./km²
01093
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Châtillon-sur-Chalaronne ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (7.5% à Châtillon-sur-Chalaronne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 25 m² sur le territoire de Châtillon-sur-Chalaronne :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Châtillon-sur-Chalaronne
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Châtillon-sur-Chalaronne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Châtillon-sur-Chalaronne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Châtillon-sur-Chalaronne :
Taxe d'aménagement pour un carport à Châtillon-sur-Chalaronne
Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Châtillon-sur-Chalaronne
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Châtillon-sur-Chalaronne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Châtillon-sur-Chalaronne ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Châtillon-sur-Chalaronne
La création d'une piscine sur le territoire de Châtillon-sur-Chalaronne est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Châtillon-sur-Chalaronne
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Châtillon-sur-Chalaronne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Châtillon-sur-Chalaronne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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