Taxe d'aménagement Le Moule (97117) — Barème 2026

Guadeloupe · Guadeloupe

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Le Moule

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Le Moule

Taux départemental

2.5%

Guadeloupe

Taux régional

Guadeloupe

Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal appliqué à Le Moule est de 3%, une valeur qui se place dans la norme des communes environnantes.

Pensez à faire une simulation pour déterminer la somme à régler.

La commune de Le Moule

22 645

Habitants

83 km²

Superficie

271.0

Hab./km²

97117

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Moule ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (5.5% à Le Moule), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 48 m² sur la commune de Le Moule :

Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
Taxe d'aménagement : 43 680 € × 5.5% = 2 402 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Moule

Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Le Moule. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Moule
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Moule, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Moule et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Moule :

Construire une piscine sur Le Moule

L'installation d'un bassin sur le territoire de Le Moule est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Ne pas payer la taxe sur Le Moule

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Véranda et taxe d'aménagement à Le Moule

La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Le Moule, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Construire un abri de jardin sur Le Moule

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Le Moule ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Carport et taxe d'aménagement à Le Moule

Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Moule

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Moule et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Le Moule. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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