Taxe d'urbanisme à Saint-Brice-sous-Forêt (95539) — Barème 2026

Île-de-France · Val-d'Oise

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt.

Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Brice-sous-Forêt

Taux départemental

2.5%

Val-d'Oise

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Saint-Brice-sous-Forêt applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Saint-Brice-sous-Forêt

15 209

Habitants

6 km²

Superficie

2539.0

Hab./km²

95539

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt ?

La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (8.5% à Saint-Brice-sous-Forêt), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 55 m² sur la commune de Saint-Brice-sous-Forêt :

Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
Taxe d'aménagement : 50 050 € × 8.5% = 4 254 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Brice-sous-Forêt
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Brice-sous-Forêt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Brice-sous-Forêt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Brice-sous-Forêt :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Saint-Brice-sous-Forêt

La construction d'une piscine à Saint-Brice-sous-Forêt est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Abri voiture à Saint-Brice-sous-Forêt

Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Saint-Brice-sous-Forêt

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Brice-sous-Forêt ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Saint-Brice-sous-Forêt

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Saint-Brice-sous-Forêt, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Ne pas payer la taxe sur Saint-Brice-sous-Forêt

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Brice-sous-Forêt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Brice-sous-Forêt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Brice-sous-Forêt. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.