Taxe d'aménagement Jouy-le-Moutier (95323) — Barème 2026
Val-d'Oise · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Jouy-le-Moutier
Taux départemental
2.5%
Val-d'Oise
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 6.5% (3.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Jouy-le-Moutier est de 3%, une valeur qui se trouve dans la médiane du département.
Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour déterminer la somme à régler.
La commune de Jouy-le-Moutier
17 175
Habitants
7 km²
Superficie
2350.0
Hab./km²
95323
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Jouy-le-Moutier ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (6.5% à Jouy-le-Moutier), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 22 m² à Jouy-le-Moutier :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 6.5% = 1 301 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Jouy-le-Moutier
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Jouy-le-Moutier
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Jouy-le-Moutier, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Jouy-le-Moutier et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Jouy-le-Moutier :
Taxe d'aménagement pour un carport à Jouy-le-Moutier
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Jouy-le-Moutier
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Jouy-le-Moutier ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Jouy-le-Moutier
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Jouy-le-Moutier
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Jouy-le-Moutier, le calcul est fonction de la surface construite. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Jouy-le-Moutier
L'installation d'un bassin sur le territoire de Jouy-le-Moutier est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Jouy-le-Moutier
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Jouy-le-Moutier et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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