Taxe d'aménagement Domont (95199) — Taux 2026

Île-de-France · Val-d'Oise

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Domont

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Domont

Taux départemental

2.5%

Val-d'Oise

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Domont applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Domont

16 078

Habitants

9 km²

Superficie

1889.0

Hab./km²

95199

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Domont ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (8.5% à Domont), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 48 m² sur la commune de Domont :

Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
Taxe d'aménagement : 43 680 € × 8.5% = 3 713 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Domont

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Domont
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Domont, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Domont et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Domont :

Carport et taxe d'aménagement sur Domont

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire une piscine sur Domont

L'installation d'un bassin à Domont est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Ne pas payer la taxe sur Domont

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Domont

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Domont ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Domont

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Domont

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Domont et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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