Taxe d'aménagement à Ormesson-sur-Marne (94055) — Barème 2026
Île-de-France · Val-de-Marne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ormesson-sur-Marne
Taux départemental
2.5%
Val-de-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Ormesson-sur-Marne applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Ormesson-sur-Marne
10 540
Habitants
3 km²
Superficie
3064.0
Hab./km²
94055
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ormesson-sur-Marne ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (8.5% à Ormesson-sur-Marne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 22 m² sur la commune de Ormesson-sur-Marne :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 8.5% = 1 702 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ormesson-sur-Marne
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ormesson-sur-Marne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ormesson-sur-Marne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ormesson-sur-Marne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ormesson-sur-Marne :
Construire une piscine sur Ormesson-sur-Marne
La création d'une piscine sur le territoire de Ormesson-sur-Marne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Ormesson-sur-Marne
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Ormesson-sur-Marne
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Ormesson-sur-Marne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Ormesson-sur-Marne ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Ormesson-sur-Marne
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ormesson-sur-Marne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ormesson-sur-Marne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Ormesson-sur-Marne dans Val-de-Marne
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Ormesson-sur-Marne. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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