Taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne (94011) — Tarifs 2026

Val-de-Marne · Île-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bonneuil-sur-Marne.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bonneuil-sur-Marne

Taux départemental

2.5%

Val-de-Marne

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Bonneuil-sur-Marne applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Bonneuil-sur-Marne

18 750

Habitants

6 km²

Superficie

3391.0

Hab./km²

94011

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bonneuil-sur-Marne ?

La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (8.5% à Bonneuil-sur-Marne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 45 m² à Bonneuil-sur-Marne :

  • Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
  • Taxe d'aménagement : 40 950 € × 8.5% = 3 481 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bonneuil-sur-Marne

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bonneuil-sur-Marne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bonneuil-sur-Marne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bonneuil-sur-Marne :

Taxe d'aménagement pour une piscine à Bonneuil-sur-Marne

L'installation d'un bassin sur le territoire de Bonneuil-sur-Marne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Bonneuil-sur-Marne

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Bonneuil-sur-Marne, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

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Ne pas payer la taxe sur Bonneuil-sur-Marne

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Bonneuil-sur-Marne

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Bonneuil-sur-Marne

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bonneuil-sur-Marne ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bonneuil-sur-Marne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bonneuil-sur-Marne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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