Taxe d'aménagement à Le Kremlin-Bicêtre (94043) — Barème 2026
Val-de-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Le Kremlin-Bicêtre.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Le Kremlin-Bicêtre
Taux départemental
2.5%
Val-de-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Le Kremlin-Bicêtre applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Le Kremlin-Bicêtre
24 380
Habitants
2 km²
Superficie
15729.0
Hab./km²
94043
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Kremlin-Bicêtre ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (8.5% à Le Kremlin-Bicêtre), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 38 m² sur le territoire de Le Kremlin-Bicêtre :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 8.5% = 2 939 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Kremlin-Bicêtre
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Kremlin-Bicêtre
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Kremlin-Bicêtre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Kremlin-Bicêtre et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Kremlin-Bicêtre :
Construire une piscine sur Le Kremlin-Bicêtre
L'installation d'un bassin à Le Kremlin-Bicêtre donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Le Kremlin-Bicêtre
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Le Kremlin-Bicêtre, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Le Kremlin-Bicêtre
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Le Kremlin-Bicêtre
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Le Kremlin-Bicêtre
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Le Kremlin-Bicêtre ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Kremlin-Bicêtre
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Kremlin-Bicêtre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Le Kremlin-Bicêtre dans Val-de-Marne
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