Taxe d'aménagement Fontenay-sous-Bois (94033) — Barème 2026
Île-de-France · Val-de-Marne
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Fontenay-sous-Bois.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fontenay-sous-Bois
Taux départemental
2.5%
Val-de-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Fontenay-sous-Bois applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Fontenay-sous-Bois
51 812
Habitants
6 km²
Superficie
9302.0
Hab./km²
94033
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontenay-sous-Bois ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (8.5% à Fontenay-sous-Bois), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 35 m² sur le territoire de Fontenay-sous-Bois :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 8.5% = 2 707 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontenay-sous-Bois
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontenay-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontenay-sous-Bois et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontenay-sous-Bois :
Construire une véranda sur Fontenay-sous-Bois
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Fontenay-sous-Bois, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Fontenay-sous-Bois
L'installation d'un bassin sur le territoire de Fontenay-sous-Bois est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Fontenay-sous-Bois
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Fontenay-sous-Bois ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Fontenay-sous-Bois
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Fontenay-sous-Bois
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontenay-sous-Bois
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontenay-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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