Taxe d'urbanisme Saint-Ouen-sur-Seine (93070) — Taux 2026
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Ouen-sur-Seine
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Saint-Ouen-sur-Seine applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Ouen-sur-Seine
53 207
Habitants
4 km²
Superficie
12490.0
Hab./km²
93070
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Ouen-sur-Seine ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (8.5% à Saint-Ouen-sur-Seine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 40 m² sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 8.5% = 3 094 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Ouen-sur-Seine
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Ouen-sur-Seine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Ouen-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Ouen-sur-Seine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Ouen-sur-Seine :
Piscine et taxe d'aménagement à Saint-Ouen-sur-Seine
La construction d'une piscine sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Saint-Ouen-sur-Seine
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Ouen-sur-Seine ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Saint-Ouen-sur-Seine
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Saint-Ouen-sur-Seine
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Saint-Ouen-sur-Seine
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Ouen-sur-Seine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Ouen-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Ouen-sur-Seine dans Seine-Saint-Denis
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Saint-Ouen-sur-Seine. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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