Fiscalité de l'aménagement à Rosny-sous-Bois (93064) — Tarifs 2026
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rosny-sous-Bois.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Rosny-sous-Bois
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Rosny-sous-Bois
45 655
Habitants
6 km²
Superficie
7712.0
Hab./km²
93064
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (8.5% à Rosny-sous-Bois), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 25 m² sur la commune de Rosny-sous-Bois :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 8.5% = 1 934 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Rosny-sous-Bois
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Rosny-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rosny-sous-Bois
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rosny-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Rosny-sous-Bois et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rosny-sous-Bois :
Dispenses et exonérations à Rosny-sous-Bois
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Rosny-sous-Bois
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Rosny-sous-Bois
La création d'une piscine sur le territoire de Rosny-sous-Bois est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Rosny-sous-Bois
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Rosny-sous-Bois ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Rosny-sous-Bois
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rosny-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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