Taxe d'urbanisme à Le Pré-Saint-Gervais (93061) — Barème 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Le Pré-Saint-Gervais

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Le Pré-Saint-Gervais

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le Pré-Saint-Gervais applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Le Pré-Saint-Gervais

16 865

Habitants

1 km²

Superficie

24442.0

Hab./km²

93061

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Pré-Saint-Gervais ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (8.5% à Le Pré-Saint-Gervais), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 30 m² à Le Pré-Saint-Gervais :

Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
Taxe d'aménagement : 27 300 € × 8.5% = 2 321 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le Pré-Saint-Gervais

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Le Pré-Saint-Gervais. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Pré-Saint-Gervais
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Pré-Saint-Gervais, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le Pré-Saint-Gervais et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Pré-Saint-Gervais :

Carport et taxe d'aménagement sur Le Pré-Saint-Gervais

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Le Pré-Saint-Gervais

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Le Pré-Saint-Gervais

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Le Pré-Saint-Gervais ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Le Pré-Saint-Gervais

La création d'une piscine à Le Pré-Saint-Gervais est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Le Pré-Saint-Gervais

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Pré-Saint-Gervais

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Pré-Saint-Gervais et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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