Fiscalité de l'aménagement Gournay-sur-Marne (93033) — Tarifs 2026
Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Gournay-sur-Marne.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Gournay-sur-Marne
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Gournay-sur-Marne
6 882
Habitants
2 km²
Superficie
4146.0
Hab./km²
93033
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gournay-sur-Marne ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (8.5% à Gournay-sur-Marne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 55 m² sur la commune de Gournay-sur-Marne :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 8.5% = 4 254 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Gournay-sur-Marne
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gournay-sur-Marne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gournay-sur-Marne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Gournay-sur-Marne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gournay-sur-Marne :
Construire une piscine sur Gournay-sur-Marne
La création d'une piscine sur le territoire de Gournay-sur-Marne est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Gournay-sur-Marne
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Gournay-sur-Marne
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Gournay-sur-Marne
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Gournay-sur-Marne ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Gournay-sur-Marne
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Gournay-sur-Marne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gournay-sur-Marne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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