Taxe d'aménagement Épinay-sur-Seine (93031) — Taux 2026
Île-de-France · Seine-Saint-Denis
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Épinay-sur-Seine.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Épinay-sur-Seine
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Épinay-sur-Seine applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Épinay-sur-Seine
53 489
Habitants
5 km²
Superficie
11653.0
Hab./km²
93031
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Épinay-sur-Seine ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (8.5% à Épinay-sur-Seine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 48 m² à Épinay-sur-Seine :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 8.5% = 3 713 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Épinay-sur-Seine
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Épinay-sur-Seine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Épinay-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Épinay-sur-Seine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Épinay-sur-Seine :
Dispenses et exonérations sur Épinay-sur-Seine
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
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Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Épinay-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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