Taxe d'aménagement à La Courneuve (93027) — Taux 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de La Courneuve.

Calculez votre taxe d'aménagement à La Courneuve

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

La Courneuve

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de La Courneuve applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de La Courneuve

47 160

Habitants

8 km²

Superficie

6288.0

Hab./km²

93027

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à La Courneuve ?

Cet impôt local se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux total (8.5% à La Courneuve), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 42 m² sur la commune de La Courneuve :

Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
Taxe d'aménagement : 38 220 € × 8.5% = 3 249 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à La Courneuve

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de La Courneuve. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de La Courneuve
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à La Courneuve, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à La Courneuve et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à La Courneuve :

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur La Courneuve

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à La Courneuve ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

Simuler ma taxe

Exonérations de la taxe d'aménagement sur La Courneuve

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

Simuler ma taxe

Taxe d'aménagement pour une piscine à La Courneuve

L'installation d'un bassin sur le territoire de La Courneuve donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

Simuler ma taxe

Carport et taxe d'aménagement sur La Courneuve

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

Simuler ma taxe

Véranda et taxe d'aménagement sur La Courneuve

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à La Courneuve

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à La Courneuve et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de La Courneuve dans Seine-Saint-Denis

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de La Courneuve. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.