Taxe d'urbanisme à Clichy-sous-Bois (93014) — Barème 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Clichy-sous-Bois

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Clichy-sous-Bois applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Clichy-sous-Bois

29 735

Habitants

4 km²

Superficie

7528.0

Hab./km²

93014

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois ?

Cet impôt local se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (8.5% à Clichy-sous-Bois), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 55 m² à Clichy-sous-Bois :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 8.5% = 4 254 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Clichy-sous-Bois

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Clichy-sous-Bois. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Clichy-sous-Bois
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Clichy-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Clichy-sous-Bois et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Clichy-sous-Bois :

Construire une véranda à Clichy-sous-Bois

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Clichy-sous-Bois, le calcul varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Clichy-sous-Bois

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Clichy-sous-Bois ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Abri voiture sur Clichy-sous-Bois

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire une piscine sur Clichy-sous-Bois

La construction d'une piscine sur le territoire de Clichy-sous-Bois est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Clichy-sous-Bois

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Clichy-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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