Taxe d'aménagement Bagnolet (93006) — Tarifs 2026

Île-de-France · Seine-Saint-Denis

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bagnolet

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Bagnolet

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Bagnolet applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Bagnolet

39 366

Habitants

3 km²

Superficie

15318.0

Hab./km²

93006

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bagnolet ?

La taxe d'urbanisme se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (8.5% à Bagnolet), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 35 m² sur le territoire de Bagnolet :

  • Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
  • Taxe d'aménagement : 31 850 € × 8.5% = 2 707 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bagnolet

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Bagnolet. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bagnolet
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bagnolet, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bagnolet et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bagnolet :

Dispenses et exonérations à Bagnolet

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Abri voiture sur Bagnolet

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Bagnolet

L'installation d'un bassin à Bagnolet est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Bagnolet

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bagnolet ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Véranda et taxe d'aménagement à Bagnolet

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bagnolet

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bagnolet et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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