Fiscalité de l'aménagement à Courbevoie (92026) — Taux 2026
Île-de-France · Hauts-de-Seine
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Courbevoie
Taux départemental
2.5%
Hauts-de-Seine
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Courbevoie
81 516
Habitants
4 km²
Superficie
19595.0
Hab./km²
92026
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Courbevoie ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (8.5% à Courbevoie), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 60 m² sur la commune de Courbevoie :
- Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
- Taxe d'aménagement : 54 600 € × 8.5% = 4 641 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Courbevoie
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Courbevoie
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Courbevoie, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Courbevoie et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Courbevoie :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Courbevoie
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Courbevoie ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Courbevoie
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Courbevoie, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Courbevoie
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Courbevoie
La construction d'une piscine sur le territoire de Courbevoie est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Courbevoie
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Courbevoie
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Courbevoie et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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