Fiscalité de l'aménagement à Bois-Colombes (92009) — Tarifs 2026
Île-de-France · Hauts-de-Seine
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bois-Colombes.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bois-Colombes
Taux départemental
2.5%
Hauts-de-Seine
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bois-Colombes
29 765
Habitants
2 km²
Superficie
15422.0
Hab./km²
92009
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bois-Colombes ?
Cet impôt local se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (8.5% à Bois-Colombes), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 55 m² sur la commune de Bois-Colombes :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 8.5% = 4 254 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bois-Colombes
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Bois-Colombes. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bois-Colombes
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bois-Colombes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bois-Colombes et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bois-Colombes :
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Bois-Colombes
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Bois-Colombes ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Bois-Colombes
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Bois-Colombes
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Bois-Colombes
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Bois-Colombes
La construction d'une piscine à Bois-Colombes donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bois-Colombes
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bois-Colombes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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