Fiscalité de l'aménagement Valdoie (90099) — Barème 2026
Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Valdoie.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Valdoie
Taux départemental
2.5%
Territoire de Belfort
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Valdoie
5 236
Habitants
5 km²
Superficie
1133.0
Hab./km²
90099
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Valdoie ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Valdoie), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 35 m² sur la commune de Valdoie :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 7.5% = 2 389 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Valdoie
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Valdoie
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Valdoie, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Valdoie et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Valdoie :
Véranda et taxe d'aménagement à Valdoie
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Valdoie, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Valdoie
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Valdoie ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeAbri voiture à Valdoie
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Valdoie
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Valdoie
L'installation d'un bassin à Valdoie est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Valdoie
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Valdoie et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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