Taxe d'urbanisme à Delle (90033) — Taux 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Territoire de Belfort
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 2.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.0%
Delle
Taux départemental
2.5%
Territoire de Belfort
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 4.5% (2.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Delle affiche un taux de 2%, la collectivité est particulièrement attractive pour les porteurs de projets immobiliers.
Profitez de ce taux avantageux en lançant votre projet avec une charge fiscale réduite.
La commune de Delle
5 680
Habitants
9 km²
Superficie
614.0
Hab./km²
90033
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Delle ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (4.5% à Delle), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 30 m² à Delle :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 4.5% = 1 229 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Delle
Le taux communal affiché (2.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Delle. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Delle
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Delle, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Delle et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Delle :
Abri voiture à Delle
Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Delle
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Delle, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Delle
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Delle
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Delle ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Delle
La construction d'une piscine sur le territoire de Delle donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Delle
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Delle et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Delle dans Territoire de Belfort
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Ressources complémentaires
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