Taxe d'urbanisme à Belfort (90010) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Territoire de Belfort
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Belfort
Taux départemental
2.5%
Territoire de Belfort
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.5% (4.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Belfort est de 4 %, une valeur qui se trouve dans la norme des communes environnantes.
Nous vous invitons à faire une simulation pour estimer précisément le montant dû.
La commune de Belfort
45 155
Habitants
17 km²
Superficie
2644.0
Hab./km²
90010
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Belfort ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (6.5% à Belfort), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 45 m² sur la commune de Belfort :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.5% = 2 662 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Belfort
Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par la commune de Belfort. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Belfort
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Belfort, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Belfort et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Belfort :
Piscine et taxe d'aménagement sur Belfort
La construction d'une piscine à Belfort est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Belfort
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Belfort
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Belfort
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Belfort ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Belfort
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Belfort, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Belfort
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Belfort et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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