Taxe d'urbanisme à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84119) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Vaucluse

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Saturnin-lès-Avignon

Taux départemental

1.5%

Vaucluse

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 6.5% (5.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Saint-Saturnin-lès-Avignon applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon

5 119

Habitants

6 km²

Superficie

824.0

Hab./km²

84119

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (6.5% à Saint-Saturnin-lès-Avignon), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 30 m² sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon :

  • Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
  • Taxe d'aménagement : 27 300 € × 6.5% = 1 775 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Avignon
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Saturnin-lès-Avignon, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Saturnin-lès-Avignon et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Saturnin-lès-Avignon :

Piscine et taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon

L'installation d'un bassin à Saint-Saturnin-lès-Avignon est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Dispenses et exonérations sur Saint-Saturnin-lès-Avignon

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Abri voiture à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Construire une véranda à Saint-Saturnin-lès-Avignon

La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous donne un calcul précis.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Saturnin-lès-Avignon ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Saturnin-lès-Avignon et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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