Fiscalité de l'aménagement à Saint-Raphaël (83118) — Barème 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Var
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Raphaël.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Raphaël
Taux départemental
2.3%
Var
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.3% (5.0% + 2.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Raphaël
35 950
Habitants
91 km²
Superficie
395.0
Hab./km²
83118
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Raphaël ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (7.3% à Saint-Raphaël), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 35 m² sur le territoire de Saint-Raphaël :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 7.3% = 2 325 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Raphaël
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Saint-Raphaël. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Raphaël
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Raphaël, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Raphaël et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Raphaël :
Carport et taxe d'aménagement à Saint-Raphaël
Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Saint-Raphaël
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Raphaël
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Raphaël ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Saint-Raphaël
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Saint-Raphaël
La construction d'une piscine sur le territoire de Saint-Raphaël est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Raphaël
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Raphaël et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Raphaël dans Var
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