Taxe d'aménagement à Moissac (82112) — Tarifs 2026

Tarn-et-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Moissac.

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Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.5%

Moissac

Taux départemental

2.2%

Tarn-et-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 4.7% (2.5% + 2.2% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Moissac applique un taux communal de 2.5% — inférieur à la moyenne des communes voisines (3.1%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.

Avec un taux communal de seulement 2.5%, la commune fait preuve de modération pour les nouveaux aménagements.

Bénéficiez de cette fiscalité modérée en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.

La commune de Moissac

13 748

Habitants

86 km²

Superficie

160.0

Hab./km²

82112

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moissac ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (4.7% à Moissac), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 55 m² à Moissac :

  • Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
  • Taxe d'aménagement : 49 060 € × 4.7% = 2 306 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.

Exemples de calcul à Moissac (taux 4.7%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Moissac, en appliquant le taux global de 4.7% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 048 €524 €
Abri de jardin12 m²10 704 €503 €252 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €376 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €282 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €4 612 €2 515 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 4.7%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Moissac

Le taux communal affiché (2.5%) représente le taux standard voté par la commune de Moissac. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moissac
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moissac, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moissac et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moissac :

Ne pas payer la taxe sur Moissac

Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Moissac

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (2.5%) : 446 €

3. Taxe départementale (2.2%) : 392 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 838 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 419 €

Construire une piscine à Moissac

La construction d'une piscine sur le territoire de Moissac est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (2.5%) : 188 €

3. Taxe départementale (2.2%) : 166 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 354 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Moissac

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Moissac ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (2.5%) : 268 €

3. Taxe départementale (2.2%) : 235 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 503 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 252 €

Carport et taxe d'aménagement sur Moissac

Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (2.5%) : 150 €

3. Taxe départementale (2.2%) : 132 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 282 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moissac

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moissac et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Moissac dans Tarn-et-Garonne

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Moissac et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Moissac (vous êtes ici)2.5%
Castelsarrasin8.8 km3.0%+0.5%
Valence16.1 km3.5%+1%
Montech22.4 km3.0%+0.5%
Montauban24.2 km3.0%+0.5%
Bon-Encontre33.9 km5.0%+2.5%
Nègrepelisse35 km1.0%-1.5%
Caussade35.7 km1.63%-0.87%
Boé36.3 km5.0%+2.5%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Moissac

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Moissac en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Moissac est de 4.7% en 2026, composé du taux communal (2.5%), du taux départemental (2.2%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Moissac ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Moissac, la taxe d'aménagement est d'environ 629 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 314 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Moissac ?
Pour une piscine de 30 m² à Moissac, la taxe d'aménagement est d'environ 353 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Moissac ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Moissac selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Moissac ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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