Taxe d'aménagement Caussade (82037)
Tarn-et-Garonne · Occitanie
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
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- Taux communal de Caussade pré-rempli (1.63%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.63%
Caussade
Taux départemental
2.2%
Tarn-et-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 3.83% (1.63% + 2.2% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune de Caussade
6 804
Habitants
46 km²
Superficie
148.0
Hab./km²
82037
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Caussade ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : on applique à cette base le taux total (3.83% à Caussade), soit la somme du taux communal, départemental et régional.
Exemple concret à Caussade
Pour une extension de 30 m² à Caussade :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 3.83% = 1 046 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Caussade
Le taux communal affiché (1.63%) est le taux général voté par la commune de Caussade. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer à votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Caussade
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Caussade, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Caussade
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Caussade et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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