Taxe d'urbanisme Rosny-sur-Seine (78531) — Barème 2026

Yvelines · Île-de-France

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rosny-sur-Seine.

Calculez votre taxe d'aménagement à Rosny-sur-Seine

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  • Taux communal de Rosny-sur-Seine pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Rosny-sur-Seine

Taux départemental

2.5%

Yvelines

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Rosny-sur-Seine applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Rosny-sur-Seine

6 929

Habitants

19 km²

Superficie

360.0

Hab./km²

78531

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rosny-sur-Seine ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (<strong>8.5%</strong> à Rosny-sur-Seine), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 40 m² sur la commune de Rosny-sur-Seine :

  • Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
  • Taxe d'aménagement : 36 400 € × 8.5% = 3 094 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Rosny-sur-Seine

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Rosny-sur-Seine. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rosny-sur-Seine
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rosny-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Rosny-sur-Seine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rosny-sur-Seine :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Rosny-sur-Seine

La construction d'une piscine sur le territoire de Rosny-sur-Seine donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Rosny-sur-Seine

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Rosny-sur-Seine

Un carport est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Rosny-sur-Seine

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Rosny-sur-Seine ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Dispenses et exonérations sur Rosny-sur-Seine

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rosny-sur-Seine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rosny-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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