Taxe d'aménagement Vert-Saint-Denis (77495) — Tarifs 2026

Île-de-France · Seine-et-Marne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Vert-Saint-Denis.

Calculez votre taxe d'aménagement à Vert-Saint-Denis

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Vert-Saint-Denis

Taux départemental

2.5%

Seine-et-Marne

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Vert-Saint-Denis applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Vert-Saint-Denis

8 822

Habitants

16 km²

Superficie

545.0

Hab./km²

77495

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Vert-Saint-Denis ?

La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (8.5% à Vert-Saint-Denis), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 18 m² sur le territoire de Vert-Saint-Denis :

  • Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
  • Taxe d'aménagement : 16 380 € × 8.5% = 1 392 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Vert-Saint-Denis

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Vert-Saint-Denis
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Vert-Saint-Denis, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Vert-Saint-Denis et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Vert-Saint-Denis :

Taxe d'aménagement pour une véranda à Vert-Saint-Denis

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Carport et taxe d'aménagement à Vert-Saint-Denis

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Vert-Saint-Denis

L'installation d'un bassin sur le territoire de Vert-Saint-Denis est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Vert-Saint-Denis

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.

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Construire un abri de jardin sur Vert-Saint-Denis

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Vert-Saint-Denis ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Vert-Saint-Denis

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Vert-Saint-Denis et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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