Fiscalité de l'aménagement Dammarie-les-Lys (77152) — Barème 2026
Seine-et-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Dammarie-les-Lys.
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- Taux communal de Dammarie-les-Lys pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Dammarie-les-Lys
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Dammarie-les-Lys applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Dammarie-les-Lys
22 845
Habitants
10 km²
Superficie
2233.0
Hab./km²
77152
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dammarie-les-Lys ?
La taxe d'urbanisme se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (<strong>8.5%</strong> à Dammarie-les-Lys), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 60 m² à Dammarie-les-Lys :
- Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
- Taxe d'aménagement : 54 600 € × 8.5% = 4 641 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Dammarie-les-Lys
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dammarie-les-Lys
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dammarie-les-Lys, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Dammarie-les-Lys et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dammarie-les-Lys :
Dispenses et exonérations sur Dammarie-les-Lys
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Dammarie-les-Lys
L'installation d'un bassin sur le territoire de Dammarie-les-Lys donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Dammarie-les-Lys
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Dammarie-les-Lys ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Dammarie-les-Lys
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Dammarie-les-Lys
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Dammarie-les-Lys
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dammarie-les-Lys et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Dammarie-les-Lys dans Seine-et-Marne
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