Fiscalité de l'aménagement Saint-Pathus (77430) — Barème 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Pathus.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Pathus
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Saint-Pathus
6 358
Habitants
5 km²
Superficie
1188.0
Hab./km²
77430
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Pathus ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (8.5% à Saint-Pathus), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 30 m² sur la commune de Saint-Pathus :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 8.5% = 2 321 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Pathus
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Pathus
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Pathus, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Pathus et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Pathus :
Ne pas payer la taxe sur Saint-Pathus
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Saint-Pathus
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Pathus ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Saint-Pathus
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Saint-Pathus, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Saint-Pathus
La construction d'une piscine à Saint-Pathus est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Saint-Pathus
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Pathus
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Pathus et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Pathus dans Seine-et-Marne
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